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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’ingénieur doit conserver toutes les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2020-478, a. 8.
En vig.: 2021-04-01
8. L’ingénieur doit conserver toutes les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Sur demande, il doit les fournir à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2020-478, a. 8.
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